membres du Comité de bassin Seine-Normandie pour les

Représentants des usagers

Industrie

au Comité de bassin Seine-Normandie pour les

Représentants des différentes catégories d'usagers

Industries pétrolières

Titulaire

suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant les industries pétrolières

membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Industries pétrolières

Suppléant

Union française de l'industrie pétrolière (UFIP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

directeur technique « raffinage environnement » à l'UFIP

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Proposés par le Mouvement des entreprises de France

Union française des industries pétrolières

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries du pétrole

Titulaire

membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après

directeur technique à l'Union française des industries pétrolières

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant

les activités économiques concernées

Union française des industries pétrolières (UFIP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

directeur « sécurité environnement » à TotalFinaElf

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Proposés par le Mouvement des entreprises de France

directeur « sécurité environnement » à TotalFinaElf

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par le Mouvement des entreprises de France